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Section 01

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Section 02

Champ d'application des services

Les services offerts par Formation Économique sont limités à des formations économiques destinées aux professionnels des affaires. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus sur demande.

EU Commission
03
Operational clause

Paiements et commerciaux

Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues. Aucune information de paiement ne sera stockée sur ce site.

Reference WIPO
04
Operational clause

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis. Les clients sont invités à consulter ces conditions avant de s'engager.

Reference HCCH
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05
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Propriété intellectuelle

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06
Clause

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Formation Économique ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des services associés.

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